Reconnaissance des diplômes

by Christophe

Une information trouvée sur le site de mer.equipement.gouv.fr à cette page détaille la procédure à suivre pour une reconnaissance internationale des diplômes. Ce qui complète évidemment mon article précédent.

Les titres pour la navigation sous pavillon étranger

Un officier ou un opérateur radio ne peut servir à bord d’un navire battant pavillon étranger, que si son brevet a été ” reconnu ” par ce dernier pays. Ceci constitue une obligation au plan international.

Un officier détenteur d’un brevet étranger désirant naviguer sous pavillon français devra faire reconnaître son brevet par la France. A l’inverse, un officier détenteur d’un brevet français voulant naviguer sous pavillon étranger devra obtenir la reconnaissance de son brevet par le pays.

Titres permettant à un étranger de naviguer sous pavillon français :

Lorsque le pays du marin figure sur la liste blanche, on peut entamer une procédure appelée : “visa de reconnaissance”.

Le marin dépose un dossier auprès de son armateur qui dirigera son dossier vers les services des affaires maritimes. Il recevra en retour une attestation de dépôt (valable 3 mois), lui permettant de naviguer pendant que le service des affaires maritimes effectue les vérifications d’usage (authenticité du titre, expérience du marin….).

Par ailleurs, avant de donner lieu à la délivrance d’un visa de reconnaissance, il y a lieu d’établir un “arrangement entre partie”. Il s’agit d’un accord entre deux pays qui permet, à terme, de reconnaître les systèmes de formation et de délivrance de brevets mis en place par chacune des parties.

Dès lors que la procédure d’arrangement entre parties a abouti et que toutes les vérifications ont été effectuées, il peut y avoir délivrance du visa de reconnaissance.

Le visa de reconnaissance ne devra pas reconnaître des prérogatives supérieures à celles du brevet original et sa durée de validité sera également conforme à celle du titre original.

La France a cependant la possibilité de suspendre cette reconnaissance en cas de nécessité, notamment si elle est amenée à douter de la valeur des titres et par conséquent des formations délivrés par un Etat membre. Dans ce cas il serait nécessaire d’aviser les autorités compétentes, telle que l’OMI, qui prendrait toutes les mesures qui s’imposent.

Pour naviguer sous pavillon étranger, un marin français titulaire d’un titre STCW 95, devra s’adresser aux autorités compétentes du pays du pavillon sous lequel il souhaite embarquer.